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Réglementation pour une prestation oenotouristique “vendange”

Vous souhaitez créer une prestation touristique autour des “vendanges” ? Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères en partenariat avec Atout France et le Conseil supérieur de l’oenotourisme a engagé un travail de clarification du cadre juridique dans lequel s’inscrit la pratique des vendanges touristiques.

Les 1ères Assises nationales de l’œnotourisme organisées le 20 novembre 2018 à Paris ont identifié le besoin de mieux définir le concept de vendanges touristiques, afin de rassurer les prestataires souhaitant développer cette activité et dissiper leur crainte que cette pratique soit assimilée à du travail irrégulier.

 

A la suite de ces Assises, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Œnotourisme et Atout France, a engagé un travail de clarification du cadre juridique dans lequel s’inscrit la pratique des vendanges touristiques.

Vous trouverez ci-dessous un document d’information « Vendanges touristiques et droit du travail » à destination des vignerons qui envisagent de proposer cette activité à leurs visiteurs.

Le document définit le concept des vendanges touristiques, le cadre juridique et les conditions à réunir, afin d’éviter tout risque que cette activité ne soit considérée comme une forme illégale de travail.

faire une prestation vendange touristique
Domaine de la Bergerie - vendanges
Faire une prestation touristique vendange
Domaine de la Bergerie - vendanges

Votre interlocuteur privilégié

Rodolphe Ligonnière
Responsable du pôle Ingénierie touristique & Développement des filières
Anjou Tourisme
02 41 23 51 59
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