Aménager et gérer un port ou une halte fluviale

Port de plaisance, halte fluviale et ponton

Un port de plaisance est  un site de loisirs et un lieu de vie où convergent intérêts économiques, culturels et touristiques.

Les ports de plaisance doivent être considérés comme des infrastructures complètes permettant d’une part de répondre aux besoins de services attendus par les usagers, plaisanciers ou touristes non-navigants, et d’autre part de garantir l’équilibre économique du site.

Le rôle du port de plaisance est multiple :

•           un point d’entrée essentiel des plaisanciers de passage en escale, de longue durée, voire en hivernage ;

•           une offre de services aux plaisanciers adaptée au bassin de navigation ;

•           un lieu de promenade et un site de loisirs à part entière, bénéficiant d’une intégration paysagère.

Chaque infrastructure comprend une capitainerie ou un local pour l’accueil des plaisanciers, des bornes de distribution d’eau et d’électricité ainsi que des sanitaires.

Le stationnement est payant proportionnellement à la durée de la visite (d’une nuitée à une année).

Les haltes fluviales comprennent :

Équipement d’escale pour des courts séjours, la halte fluviale est un point d’amarrage simple pour les plaisanciers.  La durée d’accostage peut y varier entre une nuit à 1 mois.  Le stationnement gratuit peut être autorisé pour une durée limitée inférieure à 48 heures.

Pour la ville ou la commune, l’objectif est de générer une fréquentation touristique et des retombées économiques dans ses  commerces, musées… en favorisant le renouvellement des stationnements.

La halte fluviale ne dispose pas de services règlementaires autres que le dépôt des déchets ménagers issus de la vie à bord des plaisanciers. Certaines haltes fluviales peuvent néanmoins offrir des services (eau, électricité, local d’accueil..).

Un ponton :

L’installation d’un appontement peut également faire l’objet d’usages mixtes : stationnement de passage et stationnement réservés pour des durées plus longues (hivernage ou stationnement annuel).

Règlementation fluviale et outils de gestion

Tous les pontons installés sur le Domaine Public Fluvial (DPF) doivent avoir un Certificat d’Établissement Flottant délivré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 44) après visite d’un organisme de contrôle.

Contact :

DDTM 44 – STR/UST

Centre Instructeur de Sécurité Fluviale

10 Bd Gaston Serpette – BP 53606

44036 NANTES Cedex 4

Tél secrétariat: 02.40.67.26.20 / didier.roubenne@loire-atlantique.gouv.fr

Les  Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT)

Toute occupation du Domaine Public Fluvial (bateau, équipement ou établissement flottant) doit faire l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Fluvial (DPF) auprès du gestionnaire du Domaine Public fluvial ou du port.

Cette autorisation est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable, moyennant en général une redevance.