Le “fonds territorial Résilience” (région – département – collectivité) pour les TPE

Les collectivités ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises à surmonter les difficultés qu’elles traversent. Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire et les collectivités territoriales de l’Anjou mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le Fonds territorial Résilience.

Le Fonds territorial Résilience évolue pour être accessible à davantage d’entreprises

Près de 500 petites entreprises ont déjà bénéficié de ce Fonds en sollicitant une aide comprise entre 3 500 et 10 000 euros, sous forme d’avance remboursable à taux zéro et sans condition bancaire. L’accès à cette aide vient d’évoluer afin que davantage d’entreprises puissent en bénéficier :

1/ Il est désormais possible de cumuler l’aide du Fonds Résilience avec l’aide du Fonds National de Solidarité (FNS)

2/ Il n’est plus nécessaire de justifier que son entreprise se trouve en cessation de paiement sous 60 jours

3/ Il est désormais possible d’accéder au Fonds pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020 (et non le 31 décembre 2019)

4/ Il est désormais possible d’accéder au Fonds Résilience jusqu’au 31 décembre (au lieu du 31 juillet)

5/ Les cafés, hôtels et restaurants peuvent désormais également accéder au Fonds Résilience, ainsi que les entreprises touristiques jusqu’à 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d’affaires ; l’avance remboursable pourra atteindre 20 000 euros

1. À qui s’adresse ce “Fonds territorial résilience” ?

Ce fonds doit répondre au besoin de trésorerie des entreprises de dix salariés et moins. Les fonds restent mobilisés au profit des entreprises (TPE, micro-entreprises, structures de l’économie sociale et solidaire et associations) des agglomérations contributrices. Pour deux euros engagés par une agglomération, ce sont huit euros qui bénéficieront aux petites entreprises de son territoire.

Le principe de répartition est simple : chaque institution engagée contribue à hauteur de deux euros minimum par habitant, en plus de près de 16 millions d’euros mobilisés par la Région et la Banque des territoires

2. Comment se matérialise cette aide ?

L’aide prend la forme d’une avance remboursable (sans condition bancaire et avec un différé d’un an, voire au-delà en cas de difficultés), destinée à aider l’entreprise à financer sa trésorerie.

L’aide est forfaitaire, selon le chiffre d’affaires annuel (CA) :

  • 3 500€ pour les entreprises réalisant moins de 50 000€ de CA
  • 6 500€ pour les entreprises réalisant entre 50 000 et 100 000€ de CA
  • 10 000€ pour les entreprises réalisant entre 100 000 et 1 000 000€ de CA.

3. Comment faire appel à ce “fonds territorial résilience” ?

Ce fonds est accessible dès aujourd’hui via la plateforme : resilience-paysdelaloire.fr

Chaque entreprise concernée pourra remplir un dossier en ligne, suivant des modalités simples à mettre en œuvre, avec une double déclaration sur l’honneur : ne pas être éligible au “Fonds de solidarité national” (pour lequel la Région contribue déjà à hauteur de 25 millions d’euros), et avoir subi une baisse de chiffre d’affaires liée à la crise.

Sera demandée une déclaration sur l’honneur attestant la réalité des difficultés liées à la crise et l’absence de recours “fonds de solidarité national”.

Contact :
resilience@paysdelaloire.fr ou contacter le numéro vert 0 800 100 200