Notre site a été remis en fonctionnement après l'incident survenu chez notre hébergeur OVH mais il se peut que certaines pages comportent encore quelques erreurs. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.

Covid-19 : immatriculation, classement, labels… des procédures adaptées

Ordonnance adaptant les procédures administratives durant la période d’urgence sanitaire

Au regard de la situation de crise inédite, des mesures adaptées ont été inscrites dans l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus des dispositifs d’immatriculation, de classement et de labellisation dont Atout France à la charge.
Il s’agit :
  • de dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou du label Vignobles & Découvertes ;
  • d’éviter la perte brutale des immatriculations en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait de la suspension ou de la réduction d’activité des opérateurs concernés et ce, sans préjudice des contrôles habituels qui incombent à Atout France ;
  • d’empêcher la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait des difficultés à engager des coûts pour une inspection qui ne pourrait en toute hypothèse pas avoir lieu (fermeture totale ou partielle des hébergements, absence ou raréfaction d’organismes d’inspection en activité, conditions anormales d’exploitation).
Les immatriculations, classements et labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou de leur labellisation.  
Ils seront recontactés en temps utile par Atout France pour engager ces démarches étant précisé que, par-delà les nouvelles dispositions en vigueur, Atout France fera preuve d’une particulière bienveillance dans les mois qui suivront la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Atout France continuera durant cette période exceptionnelle d’instruire les nouvelles demandes d’immatriculation, de classement et de labellisation et de prononcer les décisions afférentes.
Une réunion avec l’ensemble des professionnels et institutionnels concernés sera organisée à l’issue de cette période transitoire pour examiner les cas particuliers qui justifieraient, le cas échéant, d’autres mesures appropriées.

Aller plus loin

Recherches associées :   CoronavirusLabels & classements

Send this to a friend