Pass sanitaire : quelles obligations pour les sites de visites, hôtels, chambres d’hôtes, campings…

Depuis le 09 août 2021, la jauge des 50 personnes, à partir de laquelle le pass sanitaire était jusqu’alors obligatoire dans les sites de visites, salles de cinémas, salle de spectacle a été supprimée… Le pass sera donc exigé dans tous ces lieux dès le 1er client.  Mais qu’en est-il précisément pour les hôtels, les campings, les chambres d’hôtes, meublés de tourisme… Petit tour d’horizon.

Les établissements concernés : hôtels, chambres d’hôtes, camping…

Le passe sanitaire n’est pas requis pour les clients des hôtels, meublés de tourisme (Airbnb), gîtes,maisons d’hôtes, campings pendant l’été 2021, s’ils ne proposent qu’une offre d’hébergement. Cependant, le passe sanitaire doit être présenté pour les activités de loisirs et de restauration au sein de ces mêmes structures. 

Le passe sanitaire est requis à l’entrée des lieux suivants au sein de l’hébergement :

  • lieux de loisirs et culturels dès la 1ère personne,
  • cafés, restaurants, y compris en terrasse
  • lieux de débit de boisson

Un client qui ne présente pas de passe sanitaire valide dans un hébergement touristique (que ce soit un hôtel, un camping ou une maison d’hôtes), pourra y dormir mais ne pourra pas profiter du bar, du restaurant, de la piscine, de la salle de sport, etc.

Les campings sont cependant autorisés à ne demander le pass sanitaire qu’une seule fois, au début du séjour. Il en est de même pour les résidences de tourisme et les villages vacances.

Les salles de petit déjeuner des hôtels ne sont à ce jour pas concernées par la mise en place du pass sanitaire, tout comme la vente de plats à emporter et le le room service (« service d’étage des restaurants et bars d’hôtels »).

Comme pour les hôtels, les chambres d’hôtes ne sont donc pas concernées par le pass sanitaire, y compris pour l’accès aux petits déjeuners. Reste toutefois la question de l’accès aux tables d’hôtes et aux équipements de loisirs, piscines, salles de sports…pour lesquels le pass sanitaire est théoriquement requis…

On peut donc en déduire :

  • pas de pass sanitaire si la seule prestation est le petit déjeuner ;
  • contrôle du passe sanitaire à l’arrivée du client pour les chambres d’hôtes dotées de piscines ;
  • contrôle du passe sanitaire uniquement à l’accès à la table d’hôtes pour les chambres d’hôtes sans piscine.

Le port du masque reste obligatoire là où le pass sanitaire n’est pas exigé, notamment pour la circulation dans la maison d’hôtes ou lors de l’accueil dans les meublés de tourisme. Pour rappel, celui-ci reste également obligatoire pour les  personnels des établissements touristiques évoqués.

Rappelons que les 12-17 ans sont exemptés de passe jusqu’au 30 septembre.

Où le « passe sanitaire activités » est-il obligatoire ?  

Depuis le 9 aout, toute personne de plus de 18 ans et plus doit présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans les lieux de loisirs, de tourisme et de culture, et ceux dès le 1er client :

  •  Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres
  • Monuments, musées et salles d’exposition
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • Compétitions sportives
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur ou l’exploitant ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Le personnel doit-il présenter un passe sanitaire ?

Toutes les personnes qui travaillent dans un endroit concerné par le pass sanitaire (restaurant, camping, piscines, etc.) doivent pouvoir en présenter un également, mais il y aura une tolérance jusqu’au 30 août.

Quand ces mesures vont-elles entrer en vigueur ?

Concernant les lieux de loisirs, l’obligation de présenter un passe sanitaire est entrée en vigueur le 21 juillet. Les campings avec piscine sont donc concernés.

Quant aux bars et restaurants, ils devront exiger un passe sanitaire à partir du 9 août. Une exception est cependant faite pour les jeunes de moins de 18 ans, qui ont jusqu’au 30 septembre pour se faire vacciner.

Comment procéder au contrôle du passe sanitaire ?

Pour procéder au contrôle du passe sanitaire, les professionnels devront utiliser l’application du Gouvernement TousAntiCovid Verif. Cette application permet de scanner le passe sanitaire sous forme de QR code (papier ou numérique) des clients.

Son fonctionnement est simple : il suffit de scanner le QR code du client avec l’application, qui indiquera si le pass est valide ou non.

Quant au contrôle d’identité, seules les forces de l’ordre sont habilitées à le faire.

Pour faciliter les contrôles et gagner du temps, les gestionnaires de campings auront la possibilité de demander le pass sanitaire une seule fois à l’arrivée du client.

Quelles conditions pour un passe sanitaire valide ?

Pour que le pass sanitaire soit valide, au moins une de ces conditions doit être remplie :

  • Schéma vaccinal complet.
  • Test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h.
  • Attestation de rétablissement du covid (par test PCR ou antigénique) datant de plus de 10 jours et de moins de 6 mois.

Tous les documents nécessaires à la communication de l’obligation du passe sanitaire (affiches, logos etc.) sont téléchargebles à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Par ailleurs, pour ces établissements concernés, les gestionnaires et responsables doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs. Ainsi, un registre qui détaille ces personnes, la date de leur habilitation, les jours et horaires des contrôles, doit être mis en place.

Devez-vous rembourser la réservation en cas d’absence de pass sanitaire ?

Non, l’absence de pass sanitaire n’est pas un cas de force majeur. En cas d’annulation de réservation parce que le client n’a pas de pass sanitaire, vous pouvez donc appliquer vos conditions d’annulation habituelles.

Informez vos visiteurs sur les lieux possibles pour effectuer un dépistage en Anjou

https://www.sante.fr/cf/centres-depistage-covid/departement-49-maine-et-loire.html