Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’aides et des facilités de trésorerie. Vous êtes une TPE ou PME dans le domaine du tourisme et des loisirs, découvrez les aides disponibles dès maintenant ainsi que vos contacts personnalisés dans le département de Maine-et-Loire pour vous accompagner.
Hausse des prix de l’énergie : les aides pour les TPE et PME
l’État a mis en place différents dispositifs d’aide selon la taille de l’entreprise et les difficultés rencontrées :
- Le bouclier tarifaire qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité, et à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des TPE.
- Un prix de l’électricité limité à 280 € / MWh en moyenne en 2023 pour les TPE qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
- L’amortisseur électricité, entré en vigueur le 1er janvier 2023, vient protéger les entreprises ayant signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie. Ainsi, par exemple, avec un tarif unitaire de l’énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.
- Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est une subvention versée par l’État à toutes les entreprises grandes consommatrices d’énergie afin d’éviter les arrêts de productions essentielles notamment.
Qui peut m’orienter et m’apporter un conseil individualisé dans le Maine-et-Loire (Anjou) ?
Pour toute question d’ordre général
– La plateforme nationale sur le dispositif d’aide « Gaz et Électricité » : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel),
de 9h à 12h et de 13h à 18h.
– Le conseiller départemental à la sortie de crise :
codefi.ccsf49@dgfip.finances.gouv.fr ou patrice.tcha@dgfip.finances.gouv.fr
02 41 20 21 24 ou 06 18 09 45 33
– Le correspondant TPE/PME à la Banque de France :
TPME49@banque-france.fr
3414
– La chambre de commerce et d’industrie :
pierre.haenel@maineetloire.cci.fr
– La chambre des métiers et de l’artisanat de Maine-et-Loire :
entreprises49@artisanatpaysdelaloire.fr ou 02 41 22 61 00
– Les sous-préfectures de Cholet : sp-cholet@maine-et-loire.gouv.fr
de Saumur : sp-saumur@maine-et-loire.gouv.fr
de Segré : sp-segre@maine-et-loire.gouv.fr
Qui peut m’apporter un conseil individualisé sur les aides et des facilités de trésorerie ?
– Le conseiller départemental à la sortie de crise :
codefi.ccsf49@dgfip.finances.gouv.fr ou patrice.tcha@dgfip.finances.gouv.fr
02 41 20 21 24 ou 06 18 09 45 33
– Les experts comptables
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Qui saisir en cas de litige avec un fournisseur d’énergie ?
– Le médiateur pour les TPE :
– Le médiateur pour les PME:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas de litige, vous êtes aussi invité à en informer le conseiller départemental à la sortie de crise.
Accompagnement des entreprises de plus de 50 salariés
Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises pour les départements (CRP)
sont au coeur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés
avec un périmètre d’intervention des CRP prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50
salariés.
Contact : Jean-Philippe BEAUX, Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, en
Pays-de-la-Loire
Courriel : jean-philippe.beaux@dreets.gouv.fr
Tel : 02 53 46 78 19 – Mobile : 07 61 88 13 90
