Les normes et la procédure pour le classement des meublés de tourisme évoluent en ce début 2022. Un nouveau référentiel est entré en vigueur le 1er février 2022. Quelques critères ont été retirés, d’autres modifiés et certains sont ajoutés. Le référentiel passe ainsi d’un total de 112 à 133 critères. Cette évolution fait suite à la publication de l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 encadrant ce classement. Ces nouvelles dispositions sont désormais appliquées lors des visites chez les professionnels.
Référentiel de classement depuis le 1er février 2022
Ci-dessous les nouveaux critères du référentiel :
- Critère n°7 : Accès internet filaire avec câble fourni
- Critère n°12 : Enceinte connectée
- Critère n°15 : Le logement est équipé de double vitrage
- Critère n 29 : Matelas haute densité et ou avec une épaisseur de qualité
- Critère n°35 : Présence d’une prise de courant libre située près du lit
- Critère n°47 : Présence de produits d’accueil (dans la salle d’eau)
- Critère n°50 : Sèche serviettes électrique
- Critère n°66 : Au moins deux équipements de petit électroménager
- Critère n°69 : Machine à expresso
- Critère n°85 : Présence de mobilier de jardin privatif propre et en bon état
- Critère n°86 : Mise à disposition d’une plancha extérieure et/ou d’un barbecue extérieur
- Critère n°91 : Existence de rangement(s) pour équipement sportif
- Critère n°101 : Mise à disposition d’un livret d’accueil
- Critère n°103 : Cadeau de bienvenue à l’arrivée du client
- Critère n°104 : Existence d’une boite à clé ou système équivalent
- Critère n°113 : Existence d’un site internet ou d’une page internet dédiée au logement
- Critère n°114 : Existence d’un site internet ou d’une page internet dédiée au logement en une langue étrangère
- Critère n°115 : Animaux de compagnie admis
- Critère n°119 : Présence de WC avec barre d’appui
- Critère n°122 : Obtention du label Tourisme et Handicap
- Critère n°125 : Borne de recharge pour les véhicules électriques
- Critère n°129 : Existence d’un composteur
- Critère n°131 : Présence de produits d’accueil écologiques dans la salle de bains
- Critère n°133 : Obtention d’un label environnemental
Une nouvelle catégorie de critères : Les Obligatoires Non Compensables (ONC)
Les critères « ONC » ne peuvent plus être compensés par trois fois plus de points optionnels. Si ces points « ONC » ne sont pas validés le classement ne pourra pas être validé. Cela concerne notamment l’état et la propreté qui ne seront plus évalués selon une échelle de note.
Les critères supprimés :
- Téléphone à proximité immédiate
- Télévision couleur installée avec télécommande
- Confort acoustique toutes précautions techniques devront être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règles applicables à la date de la construction
- Mobilier coordonné ou présentant une harmonie d’ensemble
- Mise à disposition du résumé de la présente grille de classement sur demande
- Mise à disposition d’une boucle magnétique portative
- Réveil lumineux ou vibreur
- Mise à disposition d’un téléphone à grosses touches
